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A PROPOS DE MEUBLES CONCEPT
MEUBLES CONCEPT est une entreprise spécialisée dans la commercialisation de meubles design et d’articles de décoration d’intérieure. Présente en ligne depuis 2006, nous avons réussi à obtenir des produits de haute gamme tout en garantissant des prix réellement compétitifs.
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Conditions Generales de Ventes

1 - Normes générales

Les présentes opérations commerciales effectuées par notre Entreprise sont soumises aux conditions générales de vente. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations du client, dans le cadre de la vente de meubles de décoration, ou autre objet appartenant à ce site internet.

Toute commande passée sur le site MEUBLESCONCEPT suppose nécessairement la prise de connaissance par l'acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Les photos des produits mises en ligne sont non contractuelles et peuvent différer selon reproduction, celles-ci ne seront pas reconnues comme défaut. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2- Commande

-Le Client peut passer commande conformément aux spécifications figurant sur le Site, ou par procédure d’inscription en créant son compte.
-Toute commande validée par le Client vaut acceptation du prix et de la description du produit.

En cas de non satisfaction du produit, il dispose d’un droit de rétractation (référence nº7).

L’achat ne sera considéré comme effectif par MEUBLESCONCEPT qu'après la réception de l’email de confirmation.

Nous nous réservons le droit de refuser, de valider une commande en cas de litige en cours et s’engage à en informer le client.

3- Tarif

Les prix sont ceux figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. En fonction de la disponibilité de l’article à cette date. Nos produits sont indiqués en EUROS toute taxe comprise (TTC). Les frais de transport seront rajoutés au moment final de l’achat.

4 - Conditions de règlement

La commande doit être réglée intégralement par les modes suivant :

4.1 -PAIEMENT EN LIGNE SECURISE (CB, VISA, MASTER CARD.).
Nous garantissons la confidentialité dans le transfert de données par Internet. Nous utilisons le protocole de sécurité, de SSL (Secure Sockets Layer). Ce système assure l'identité du vendeur, garantit l'intégrité du message et codifie les données. MEUBLESCONCEPT n'a pas accès à vos coordonnées carte bleue, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d'ailleurs pour cela qu’elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4.2 -PAIMENT PAR VIREMENT BANCAIRE :
 Remplir les données suivantes dans l’encadrement assigné :
 Bénéficiaire FURNISHCONCEPT SLU. Entité bancaire: La Caixa Adresse: C/Torrent de l'olla 34, 2n pis, 08012, Barcelona (Espagne). IBAN ES35 2100 0018 1802 0060 7939 BIC CAIXESBBXXX

5 - Livraison

5.1 - MODALITÉS DE LA LIVRAISON

La livraison des Produits est incluse dans le prix final. Celle-ci interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client. sous réserve de validation du paiement.

Pour tout suivi d’expédition, le client peut directement se diriger sur le site [email protected]

En cas de question ou litige concernant une expédition, un retour avec un transporteur, ou un renseignement sur une procédure de transport ;le client pourra contacter le site au [email protected] de 9h30 à 18H00 ou par email via le site " contactez nous" sur la page d'accueil.

5.2 - LE DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués dans la fiche de chaque produit (5-7 jours ouvrables).

Sur le site MEUBLESCONCEPT dans l'encadrement prévu le client à la possibilité de requérir à une date définie, en tenant compte du délai minimum fixé sur les articles du site. En cas de non précision de la date, le transporteur avertira le client via email ou appel téléphonique sur un créneau horaire d'une journée pour effectuer la livraison.

Le forfait transport se fait de nos entrepôts jusqu'à l'entrée du lieu d’habitation ou d’entrepôt du client. Toutes les livraisons sont effectuées en rez-de-chaussée, le livreur n’est pas tenu de monter le colis en étage.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement des services postaux, de mouvement social ou de force majeure.

Nous nous engageons à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués.

6 - Réception des produits

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur, datée et signée par le Client lors de la réception de ses produits. Elle constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Le client doit s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état en présence du livreur. En cas d'anomalies, le Client doit décliner la marchandise et indiquer le motif de son refus sur le bon de livraison. (“Sous réserve de déballage" et "sous réserve de montage" ces anomalies ne seront pas acceptées).

A défaut de réclamation portée sur le bon de livraison, dès signature le client disposera de 24h pour porter réclamation, passé se délais le produit sera considéré comme accepté tel qu’il est et ne pourra pas faire l’objet de contestation par la suite.

7 - Droit De Rétractation

Le client dispose, dans un délai de (7) sept jours ouvrables à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Cependant le Client devra supporter les frais qui en découlent si le produit objet de la rétractation résulte de son changement d’avis. Dans ces conditions, un changement de produit sera effectué par MEUBLES CONCEPT.
Pour que le droit de rétractation soit recevable la marchandise doit impérativement être réexpédiée dans son emballage d’origine ainsi que les instructions et les accessoires de montage.

Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

7.1 - PROCEDURE DE RETRACTATION

Le client doit informer de sa rétractation le Service Client dans un délai maximum de (7) sept jours ouvrables à compter de la réception de son produit, par email à l'adresse suivante : [email protected] donnant pour objet rétractation, avec le numéro de la commande et photo de l’incidence .Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est allongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le droit de rétractation porte sur un produit défectueux et qu’il est exercé dans les conditions prévues, MEUBLESCONCEPT proposera soit un avoir au client ou un remboursement.

Celui-ci se fera au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé, dans les moyens de paiement utilisés

7.2 - ANNULATION DE COMMANDE

Avant expédition de la commande par l’entreprise, nous offrons à nos Clients la possibilité d'annuler leurs commandes. Passer ce délai l’annulation deviendra inexécutable.

Le Client lui même doit contacter nos services afin de signifier cette annulation, par email [email protected] ceci pour éviter toute annulation par une autre personne, et permettre de répondre le plus rapidement à sa demande.

8 - Garantie

L’ensemble de la gamme de nos produits a une garantie de 2 années.

Si l’un des produits reçu est incorrect ou endommagé; nous nous engageons selon la cause, venant de notre part à vous l’échanger ou à vous fournir un nouvel objet sans la moindre dépense supplémentaire.

En cas de rupture de stocks ou disparition du Produit de la gamme proposée, dans ces cas; nous procéderons au remboursement du prix du produit après constation de la défectuosité du produit par notre service après vente.

Le client devra nous souscrire via courrier électronique et avec des photos (haute difinition); l’ensemble des dommages, sous un délai maximum de 2 mois.

9 - Protection Des Données Personnelles

Pour les commandes effectuées chez MEUBLESCONCEPT, nous effectuons un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet. (noms, prénoms, adresses).

MEUBLESCONCEPT s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique. En aucun cas, nous conservons les données de paiement de nos clients.

MEUBLESCONCEPT pourrait devoir être amenée à communiquer ses données (noms, prénoms et adresses) pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

Le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.


10 - Droit Applicable

Sauf indication contraire, les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit espagnol. Tout litige d’ordre commercial entre MEUBLESCONCEPT et le Client est soumis à la compétence des juridictions de l’Espagne.

10.1 - CONTESTATIONS

Il est expressément convenu qu’en cas de contestation quelconque, le tribunal compétent est celui de la Seu d’urgell. La présente clause de compétence interviendra même en cas d’appel et de pluralité de défendeurs.

10.2 - DROITS DE VENTE ET DE DISTRIBUTION

La vente, le transport et toute la logistique sont exécutés à partir de l’Espagne, qui respecte ses dispositions légales.

L’application des droits d’auteur est soumise à certaines règles selon les pays. Le client de MEUBLES CONCEPT doit contrôler expressément sous peine d’engager sa responsabilité, la légalité de ses achats en fonction de son pays de résidence.